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R-15.1, r. 6.2 - Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Sur réception d’une demande de révision, la Régie informe celui qui l’a faite de la date, du lieu et de l’heure de l’audition.
R.R.Q., 1981, c. R-17, r. 1, a. 25.
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